Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Theralink, accessible à l'adresse theralink.io.

Theralink est un outil de gestion de cabinet destiné aux thérapeutes, psychologues et professionnels de l'accompagnement.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur Theralink implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du Service

Theralink propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des dossiers patients (individuels et couples)
• Prise de notes de séance (manuelle, éditeur, transcription audio/IA)
• Génogramme interactif
• Suivi des objectifs thérapeutiques
• Gestion de la facturation et des paiements
• Agenda et prise de rendez-vous en ligne
• Préparation de séance assistée par IA

4. Conditions d'Inscription

Pour utiliser Theralink, vous devez être un professionnel de santé ou de l'accompagnement exerçant légalement. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Responsabilités du Thérapeute

En tant qu'utilisateur de Theralink, vous êtes :

• Responsable de traitement des données de vos patients au sens du RGPD.
• Tenu de recueillir le consentement explicite de vos patients avant de saisir leurs données de santé dans l'application.
• Responsable du respect de vos obligations déontologiques et du secret professionnel.
• Tenu de sécuriser l'accès à votre compte (mot de passe robuste, déconnexion).

6. Responsabilités de Theralink

Theralink agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à :

• Héberger les données dans l'Union Européenne (Firebase, region europe-west1)
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Ne pas accéder aux données des patients sauf instruction explicite du thérapeute
• Notifier tout incident de sécurité dans les meilleurs délais (72h maximum)
• Assurer la disponibilité du service dans la limite des possibilités raisonnables

7. Abonnement et Tarification

Theralink propose plusieurs formules d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification. Theralink se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

• Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement.
• L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation par le thérapeute.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Propriété Intellectuelle

• Theralink est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant la plateforme (code, design, marque, contenu éditorial).
• Le thérapeute reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans l'application.
• Theralink ne revendique aucun droit sur le contenu des thérapeutes.

9. Résiliation et Suppression des Données

• Le thérapeute peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres.
• À la résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Après la fermeture du compte, les données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
• Le thérapeute peut demander l'export de ses données avant la suppression.

10. Limitation de Responsabilité

Theralink est fourni « en l'état ». Theralink ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions cliniques prises sur la base des données de l'application
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance
• Des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte du thérapeute dû à une négligence de ce dernier

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@theralink.io